Les heures complémentaires et supplémentaires sont effectuées à la demande de la hiérarchie.
Rappel des durées légales:
Durée maximale journalière = 12 heures
Durée maximale hebdomadaire = 48 heures et 44 heures de moyenne maximum sur une période de 12 semaines consécutives
Durée de repos journalier minimum = 11 heures entre la fin de poste et la prise de poste suivant
Durée de repos hebdomadaire minimum = les salariés doivent bénéficier de minimum 35 heures de repos consécutif par semaine (24h + 11h).
Compte tenu de l’organisation en cycle de travail le repos hebdomadaire peut être donné à l’issu du cycle de 7 jours
Valorisation :
La valorisation des heures (HC/HS) se calcul par semaine.
Pour les 8 premières heures : majoration à 125% soit à payer, soit à récupérer au choix du salarié.
Au-delà de 8 heures : compensation intégrale en temps à 150%
Heures complémentaires et supplémentaires, quelle différence?
Les heures supplémentaires concernent les contrats de travail à temps plein et sont donc les heures effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires.
Les heures complémentaires quant à elles concernent les contrat à temps partiel.
Nos accords sur le temps de travail sont plus avantageux que la lois, nous faisons donc moins de 35h par semaine (lissé sur l'année) les heures effectuées jusqu'à porter le temps de travail à 35h hebdomadaire est donc considéré comme des heures complémentaires. En fonction des rythmes de travail, le seuil d'heure complémentaire diffère (voir ci dessous).
Les heures complémentaires et supplémentaires sont traitées de la meme manière.
Attention: Un salarié à le droit de refuser d'effectuer des heures complémentaires s'il est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaire sont prévues.
Seuils d’heures complémentaires annuelles :
• Personne de jour = 34
• Personnel posté 2x8d = 39
• Personnel posté 2x8c et 3x8d = 55
• Personnel posté 3x8c = 135
Au-delà de ces seuils, ce sont des heures supplémentaires