Rappel, ci-dessous l'article que nous avions fait l'année dèrnière sur le sujet du complément dixième CCNIP.
Vous êtes nombreux à vous poser la question sur la ligne que vous voyez apparaitre sur la fiche de paie du mois de juin intitulée « complément dixième CCNIP ». Nous allons tenter de vous expliquer à quoi cela correspond.
Qu’est-ce que le complément dixième ?
Selon le code du travail, pendant vos congés, vous ne percevez pas votre salaire. Vous percevez toutefois une indemnité de congés payés.
Votre indemnité de congés payés est calculée selon 2 modes de calcul :
- Selon la 1re méthode (dite du 1/10e), votre indemnité de congés payés est égale à 1/10e de votre rémunération brute totale perçue au cours de votre période de référence (periode d'aquisition des congés donc N-1).
- Selon la 2nde méthode (dite du maintien de salaire), votre indemnité de congés payés est égale à votre rémunération que vous auriez perçue si vous aviez continué à travailler.
Le code du travail et la convention collective disent que c'est le montant le plus avantageux des deux méthodes qui vous est du.
Chez Totalenergies, lorsque vous êtes en congé, vous bénéficiez du maintien de salaire (2nd méthode) et vous ne voyez donc rien apparaitre sur vos fiches de salaires les mois ou vous êtes en congé.
C’est donc au mois de juin, quand vous avez soldé tous vos congés que le système compare les 2 méthodes et calcul le delta. Si le maintien de salaire est plus avantageux vous ne voyez rien apparaitre sur votre fiche de paie. Cependant, si le calcul du 1/10e est plus avantageux, alors l’employeur vous verse le delta appelé « complément dixième CCNIP » sur le salaire de juin.
Pourquoi y a-t-il des écarts entre salariés ?
Il faut, pour comprendre ces écarts, regarder l’assiette utilisée pour le calcul de la méthode 1/10e. En effet, les astreintes, les heures complémentaire et supplémentaire sont intégrées dans le calcul. Ce qui a une influence significative sur le calcul et qui explique pourquoi, un salarié qui fait des astreintes ou un nombre important d’heure complémentaires et supplémentaire aura un complément dixième supérieur à un salarié qui n’en fait pas.