Congés Payés pendant un arrêt Maladie / Rétroactivité, enfin ...

La direction sort du bois !

FO avait déjà communiqué sur ce sujet le 24 Septembre 2024, vous trouverez ci dessous les détails de la mise en place du processus par la direction:

A la suite de la loi du 24 avril 2024, mettant le droit français en conformité avec le droit européen sur l’acquisition de congés payés pendant des périodes d’arrêts de travail, TotalEnergies va procéder au Socle Social Commun de la façon suivante :

Salariés sortis des effectifs entre le 23 avril 2021 et le 23 avril 2024:

Les salariés concernés par une rétroactivité de droits à CP seront contactés par les équipes paie et une indemnité Compensatrice de Congés Payés leur sera versée en remontant 3 ans en arrière à partir de la date de fin de leur contrat de travail.

Pour les salariés présents aux effectifs du SSC le 24 avril 2024:

La loi a prévu sa rétroactivité au 1er décembre 2009. Les salariés concernés seront informés par e-mail avec accusé de réception du nombre de jours acquis pendant leurs arrêts passés, congés qu’ils pourront prendre dans un délai de 15 mois qui commencera à courir à compter de la date de réception de l’information par le salarié.

Les salariés partis après le 24 avril 2024 seront contactés par les équipes paie et une indemnité Compensatrice de Congés Payés leur sera versée en remontant au 1er décembre 2009.

Pour les futurs arrêts de travail:

A la fin de tout arrêt de travail occasionnant un report de la date limite de prise de congés, les salariés seront informés, dans le mois suivant leur reprise du travail, du nombre de jours de congés dont ils disposent et de la date limite jusqu’à laquelle ces jours de congés peuvent être pris.