Repos travaillé
Lorsqu’un salarié en repos est rappelé par l’employeur, il bénéficie :
• Du paiement ou de la récupération en HC/HS des heures effectuées (125% les 8 premières heures et 150% les suivantes sur une meme semaine)
• Des incommodités à 33% pour la durée du rappel
• D’heure de rappel à 100% (1h ou 2h si c'est pour une nuit, un jour férié ou un dimanche))
• De l’indemnisation des frais de trajets en IKM (demande à faire sur treck).
Le salarié peut demander à convertir l’ensemble des dispositifs précités en deux Autorisations d’Absence Autorisée (AAP) qui seront positionnées immédiatement en accord avec le correspondant du personnel planning
RAPPEL DE CONGES
Lorsqu’un salarié en congé payé (y compris issu du CET)/RTT, validé dans WFM, est rappelé par l’employeur :
• Les CP/RTT annulés du fait du rappel ne sont plus décomptés
• Le salarié bénéficie de l’octroi de 2 jours de CP supplémentaires pour toute la période de rappel
• Les frais de trajet (domicile-lieu de travail) sont traités en IKM pour toute la durée du rappel
• Si le salarié ne séjourne pas à son domicile au moment du rappel, les frais afférent au voyage aller-retour sont pris en charge (sur justificatifs pour l’ensemble du trajet) et le temps de voyage est traité en heures de route.
PROLONGATION DE QUART
Lorsque la durée du travail d’un salarié posté dépasse la durée maximale quotidienne de 8 heures :
• Traitement des heures effectuées en sus en HC/HS
• Proposition de retour au domicile en taxi (prise en charge sur note de frais). Si le salarié n’a pas la possibilité de venir sur son prochain poste en covoiturage, il pourra demander la prise en charge du taxi pour venir récupérer son véhicule laissé sur le parking. Le taxi est obligatoire lorsque la durée du travail dépasse 10 heures. Pour la commande du taxi avec prise en charge de l’entreprise ; se référer à la procédure D02H017
• Si la prolongation atteint ou dépasse 2h, le repas supplémentaire est pris en charge par l ’employeur. (Les salariés peuvent demander un plateau de secours. En cas de non disponibilité de plateau de secours, remboursement via treck selon les règles applicables pour les missions)
CHANGEMENT DE LIGNE DE QUART
Le paiement d’une prime d’incommodité vise à dédommager la contrainte sur la vie personnelle des collaborateurs que peut entrainer un changement de planning lorsque celui-ci est lié à une absence non planifiée d’un collègue. Par conséquent, les absences planifiées et les remplacements programmés n’entrent pas dans le dispositif. Les absences concernées sont:
- les absences maladies ou accidents
- les congés pour évènements familiaux imprévus (les mariages ou PACS du salarié, des enfants, ascendants d’un frère ou d’une sœur ne sont donc pas concernés).
- les changements de ligne de quart sur les seuls horaires postés de 3x8 ou 2x8.
Ne sont pas concernées:
- Les arrangements personnels entre salariés.
- Les remplacements pour congés/récupération.
- le changement d’horaire réalisé pour assister à une formation, un exercice sécurité, un détachement (préparation GA, GA, travaux, autre) ou une réunion planifiée sur des horaires journée.
La prime d'incomodité varie en fonction de la situtation:
- Si passage du matin: Incommodité à 33%
- Si passage d’après midi: Incommodité à 33%
- Si passage de nuit: Récupération à 100% (HAC) lorsque la récupération a lieu dans le cycle ou paiement d’une majoration à 100%.
Un salarié qui réalisera un poste de nuit alors qu’il est planifié le lendemain matin ou après-midi, récupérera automatiquement la nuit réalisée sur le poste planifié le lendemain de la nuit réalisée.
- Sur la période de doubles: Si un salarié accepte de manière volontaire de modifier son planning de double sous un délai inférieur à 72 heures, il sera alors éligible aux versements de l’incommodité de 33% pour les 8 heures de quarts effectuées